Le président américain tente de contourner une loi datant de 1973, qui impose en théorie l’arrêt du recours aux forces armées après soixante jours, sans autorisation du Congrès. Cette loi, appelée la « War Powers Resolution », a été mise en place pour encadrer l’usage de la force militaire par le président et pour assurer que le Congrès soit impliqué dans les décisions de conflit.
Publié le 02/05/2026 à 15:01
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Des allégations contestées émergent, moins d’un mois après les débuts d’un cessez-le-feu fragile entre Washington et Téhéran. « Les hostilités qui ont commencé le 28 février 2026 » contre l’Iran « sont terminées », a déclaré le président américain, Donald Trump, dans un courrier à l’attention du Congrès, révélé par Politico, puis consulté par l’AFP.
« Le 7 avril 2026, j’ai ordonné un cessez-le-feu de deux semaines. Le cessez-le-feu a depuis été prolongé. Il n’y a pas eu d’échange de tirs entre les forces des Etats-Unis et l’Iran depuis le 7 avril 2026, » a assuré le dirigeant à des responsables parlementaires. Cette déclaration a été effectuée le jour d’une date limite pour laquelle il devait obtenir l’autorisation du Congrès pour poursuivre le conflit contre l’Iran. Comme le rappelle le New York Times, Donald Trump a notamment omis d’évoquer les tirs américains visant un navire iranien, le 19 avril.
En adressant ces propos à la Chambre des représentants et au Sénat, le chef d’État cherche à contourner la loi sur les pouvoirs de la guerre, une obligation légale datant de 1973. Cette loi permet au président américain de déclencher une intervention militaire limitée afin de répondre à une situation d’urgence créée par une attaque contre les Etats-Unis.
Le texte stipule également que le président doit « mettre un terme à tout recours aux forces armées » soixante jours maximum après ses débuts, si le Congrès n’a pas déclaré ou autorisé le lancement de ces opérations militaires – ce qui est le cas pour l’Iran – ou s’il n’a pas proposé d’extension du délai de soixante jours. Seule une prolongation de trente jours est possible, « si le président détermine et certifie par écrit au Congrès » la nécessité du « maintien du recours à ces forces armées afin d’assurer un retrait rapide de ces forces. »
Donald Trump n’est pas le premier président des Etats-Unis à tenter de passer outre cette limite de soixante jours. Selon le Washington Post, l’ensemble des dirigeants américains depuis le vote de cette loi en 1973 ont estimé que cette mesure était inconstitutionnelle.
L’affirmation d’un conflit « terminé » s’inscrit dans la continuité des efforts de l’administration Trump pour contourner ses obligations à l’égard du Congrès, depuis le lancement de l’offensive israélo-américaine contre l’Iran. À plusieurs reprises, Donald Trump a parlé d' »opération militaire » plutôt que de « guerre » face à Téhéran, relève le New York Times. Fin mars, il a même reconnu éviter d’employer le terme de « guerre », afin justement de ne pas devoir obtenir l’autorisation des parlementaires. « Ils n’aiment pas le mot ‘guerre’, car il faut obtenir un accord, alors j’utiliserai le mot ‘opération militaire' », a-t-il déclaré, noté par CBS News.
Le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a commencé dès jeudi à avancer l’argumentaire défendu ensuite par le président américain vendredi. « Nous sommes actuellement dans une période de cessez-le-feu. Si nous comprenons bien, cela signifie que le délai de soixante jours est suspendu ou à l’arrêt, » a-t-il justifié lors d’une audition devant la commission des forces armées du Sénat, précise le New York Times.
L’argument développé par Pete Hegseth est contesté par plusieurs experts. « Un cessez-le-feu n’est pas la fin permanente d’un conflit, » note auprès de la BBC Heather Brandon-Smith, professeure de droit à l’université de Georgetown, à Washington. « À mon sens, une fin définitive du conflit serait ce qui mettrait véritablement un terme à ces soixante jours. » Le cessez-le-feu reste en effet précaire, entre le blocus américain des ports iraniens et les blocages du détroit d’Ormuz depuis le début de la guerre. « Une reprise du conflit entre l’Iran et les Etats-Unis est probable, » a estimé samedi Mohammad Jafar Asadi, inspecteur adjoint du commandement des forces armées Khatam al-Anbiya, cité par l’agence de presse Fars.
Des voix démocrates se sont élevées pour dénoncer la lettre de Donald Trump adressée au Congrès. « La déclaration du président Trump selon laquelle la guerre en Iran est terminée ne reflète pas la réalité des dizaines de milliers de soldats américains en danger dans la région, des menaces perpétuelles de l’administration d’accroître les hostilités, de la fermeture du détroit d’Ormuz et de la flambée des prix, » a notamment fustigé Jeanne Shaheen, membre de la commission des affaires étrangères du Sénat. « Le président Trump a déclenché cette guerre sans stratégie et sans autorisation légale, et l’annonce d’aujourd’hui n’y change rien, » a-t-elle insisté.
Les affirmations du dirigeant interviennent aussi dans la lignée de premières critiques républicaines à l’égard du conflit, note Politico. Jeudi, Susan Collins a été la première sénatrice républicaine à modifier son vote au sujet de la guerre contre Téhéran, en votant contre sa poursuite. « Cette date limite [de soixante jours] n’est pas une suggestion, c’est une obligation, » a-t-elle défendu. L’élue a rejoint un autre sénateur républicain, Rand Paul, pour tenter en vain de limiter Donald Trump dans ces opérations militaires. « Je ne soutiendrai pas le maintien du financement du recours à la force sans l’avis du Congrès, » a ajouté l’élu républicain John Curtis, sénateur de l’Utah.
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