C’est une procédure très rare : trente locataires de Garges-Lès-Gonesse ont attaqué leur bailleur social Immobilière 3F en justice. Ils réclament plus de transparence dans le calcul des charges. N’obtenant pas les documents attendus, ils demandent une expertise comptable sur les charges locatives.
Un espoir de justice
Ils sont arrivés plein d’espoir et très stressés au tribunal de proximité de Gonesse ce lundi. Après 8 mois d’attente, Zaouah Ladjal et une dizaine de locataires qui ont pu faire le déplacement espèrent que la justice va enfin les écouter et les aider à y voir plus clair dans le brouillard de leurs loyers. Depuis deux ans, ils demandent les factures et justificatifs de leurs charges locatives jugées parfois trop élevées, mais ils estiment que leur bailleur, Immobilière 3F, ne leur communique pas tous les documents escomptés. Alors en dernier ressort, ils s’en remettent à la justice pour qu’elle nomme un expert judiciaire chargé d’analyser tous ces comptes de manière impartiale.
Des charges exorbitantes et des angoisses grandissantes
Parmi eux, Saintana Antoine, locataire de la rue des Louvres à Garges-Lès-Gonesse, se retrouve dans une situation alarmante. Un matin de juin 2024, sa banque l’appelle car elle n’a pas l’argent pour payer une demande de prélèvement de 2.438,98 euros émise par son bailleur. Il s’agit d’une régularisation de consommation d’eau de 2021 pour laquelle elle n’a pas été prévenue. Désemparée, la dame de 64 ans, en situation de handicap et vivant seule, en parle à sa voisine, Zaouah Ladjal, présidente d’une association de locataires. Celle-ci contacte aussitôt le bailleur pour comprendre cette régularisation d’un montant astronomique alors que la sexagénaire vit seule. Mais aucune facture détaillée ne lui a été envoyée à ce jour pour justifier ce montant. Sur les conseils de l’association, elle informe le bailleur qu’elle ne paiera pas tant qu’elle n’aura pas les justificatifs de sa surconsommation. Après quelques mois, le bailleur entame une procédure d’expulsion pour loyer impayé, qu’elle a finalement annulée. Un stress énorme pour la retraitée, malade et fragile.
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Un manque de transparence
Pour éviter que d’autres sommes énormes ne soient réclamées aux locataires de la résidence, Zaouah Ladjal a demandé au bailleur la régularisation des charges 2021 et 2022 de deux résidences de rue des Louvres à Garges-Lès-Gonesse. La centaine de locataires ne les recevra finalement qu’en 2025, ce qui est vécu comme un « manque de transparence comptable » et commence à inquiéter beaucoup de locataires, résume Zaouah Ladjal. Elle se transforme peu à peu en « œil de lynx » pour lire les quittances de loyers, car elle repère les anomalies, comme une quittance où le prix du mètre cube d’eau varie d’une ligne à l’autre.
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Des dettes inexpliquées
Grâce à l’aide de Zaouah, Afide Farès découvre qu’I3F lui a débité 30 euros par mois durant plus d’un an pour rembourser une « dette » de 400 euros. Pourtant, elle assure avoir toujours honoré ses factures, étant en prélèvement automatique. En scrutant ses quittances, Afide Farès s’aperçoit que l’Allocation d’aide au logement (APL) versée par la CAF du Val d’Oise ne lui est pas intégralement déduite de son loyer. « Où passe le trop perçu ? Aucune idée », s’interroge-t-elle. Elle ne serait pas la seule dans cette situation. Zaouah Ladjal, qui a créé 30 tableaux Excel détaillant les quittances de loyers sur cinq années des 30 locataires portant l’affaire en justice, estime qu’au moins 7 locataires sont lésés. « Ils ont le droit à une aide de la CAF, mais une partie de l’argent ne leur est pas reversée », s’insurge-t-elle. Afide Farès estime qu’elle a perdu au moins 1.000 euros d’APL depuis 2020.
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Une attaque judiciaire
Après de nombreux courriers sans réponse et une tentative de conciliation qui n’a pas fonctionné, les trente locataires ont décidé de se cotiser pour payer un avocat et assigner l’Immobilière 3F en justice. Ils demandent une expertise comptable. Leur avocat, Maître Axel Calvet, admet que c’est très rare : « En général, ce sont plutôt les bailleurs qui poursuivent les locataires. Là, c’est le contraire, et en plus, ils sont nombreux ! » Malheureusement, après deux heures d’attente à écouter d’autres affaires au tribunal, les locataires ont appris qu’à cause d’un souci de procédure, soulevé par l’avocat du bailleur, ils allaient devoir tout recommencer. Cela retardera une nouvelle audience de plusieurs mois.
Détermination des locataires
« Mais nous sommes plus déterminés que jamais », ajoute Saïda Beldjerrou, la secrétaire de l’association de locataires. « Contrairement à ce que notre bailleur espère, nous n’allons pas nous essouffler ! » Contactée, l’Immobilière 3F a répondu avoir toujours fait preuve de « transparence et de pédagogie ». Le bailleur précise avoir reçu deux locataires et leur avoir communiqué tous les documents demandés, ce que conteste Zaouah Ladjal, qui affirme qu’elles ont pu obtenir des factures, mais totalement incomplètes pour comprendre ce qui leur est facturé.
L’affaire pourrait repasser au tribunal de Gonesse avant l’été. Si la justice décide de nommer un expert judiciaire, il est fort probable que les locataires doivent mettre la main à la poche pour comprendre ce qu’on leur demande de payer.
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