INTERVIEW. Le droit moral est un droit incessible et imprescriptible, affirme Agathe Zajdela,

Alors que les mannequins foulent depuis le 20 janvier les podiums de la Paris Fashion Week masculine automne-hiver 2026-2027 présentant le travail de 66 marques, il est intéressant de se pencher sur un autre aspect de la création : le domaine du droit des marques et du droit d’auteur. Agathe Zajdela, associée au cabinet DTMV, est spécialisée dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit des marques, droit d’auteur, droit des brevets) et du droit de la mode. Elle nous explique les enjeux de son travail et décrypte quelques cas aux implications pour l’industrie du luxe.

Le Style d’un Créateur : Peut-il Être Protégé Juridiquement ?

Franceinfo Culture : en 2025, Hedi Slimane, ex-directeur artistique de Celine, a dénoncé sur Instagram la nouvelle campagne de la maison, estimant qu’elle reprenait de manière identifiable son style photographique. Le style d’un créateur peut-il être protégé juridiquement comme une œuvre de l’esprit ?

Agathe Zajdela : Non, un style n’est pas appropriable. Le droit de la propriété intellectuelle a plusieurs branches : le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, et le droit des marques. Ici, c’est plutôt le droit d’auteur qui protège une création contre sa copie par une création ultérieure. On va comparer deux créations données et regarder si les caractéristiques essentielles de la création d’origine ont été reprises. Si c’est le cas, il y a contrefaçon. En revanche, un style, une tendance, ce n’est pas appropriable car cela ne rentre pas dans ce mode de protection.

La reprise d’un style pourrait être protégée – ou en tout cas, on peut s’y opposer – avec le parasitisme, qui consiste à s’immiscer dans le sillage d’un tiers en profitant de ses investissements, qui peuvent être sa créativité, sans contrepartie.

Les Droits du Créateur Après Son Départ

Il faut savoir qu’en droit d’auteur, il y a deux dimensions : le droit patrimonial, c’est le droit d’exploiter économiquement sa création, et le droit moral, qui comporte le droit à la paternité et le droit à l’intégrité de l’œuvre. Le droit de paternité est, en principe, cédé par l’auteur sur toutes ses créations réalisées pendant qu’il a travaillé pour une maison. En revanche, le droit moral est un droit incessible et imprescriptible.

Une atteinte au droit moral peut prendre de nombreuses formes : une atteinte par la maison qui a modifié une de ses créations sans autorisation, ou par un tiers qui imite son produit. Le droit moral est quelque chose que l’auteur garde à vie.

La Protection des Couleurs en Droit des Marques

Dans un univers où le logo s’efface au profit de l’émotion visuelle, les couleurs sont devenues, elles aussi, un territoire identitaire tels que le bleu Tiffany, l’orange Hermès ou le rouge Valentino. Quelles sont les conditions légales pour protéger une couleur à titre de marque ?

En principe, une couleur peut être déposée à titre de marque. Lors du dépôt, il faut démontrer qu’elle a acquis un caractère distinctif par usage, c’est-à-dire que le public la reconnaît et l’associe à la marque. Toutefois, l’usage de cette couleur par un tiers doit être à titre de marque et non à titre décoratif, ce qui rend le dépôt difficile à défendre.

Une autre approche consiste à associer la couleur à une position, connue comme marque de position. Par exemple, Louboutin a déposé une marque de position sur sa semelle rouge. Dans ce cas, spécialement identifiable, il est plus facile d’obtenir l’enregistrement.

L’Upcycling et ses Enjeux Juridiques

Aujourd’hui, la seconde main s’impose comme un nouveau levier stratégique. Au cabinet, nous avons eu une affaire concernant l’upcycling. Une personne vendait des blousons Levi’s sur lesquels étaient apposés des carrés de marques de luxe de seconde main. Elle était condamnée en contrefaçon de marque et de droit d’auteur pour l’utilisation du nom d’Hermès sans autorisation.

Dans le cas présent, la vendeuse modifiait et altérait le produit Hermès, ce qui soulève des questions juridiques : vous avez le droit de revendre de la seconde main, mais sans modification ni altération.

La difficulté intervient dans ces pratiques d’upcycling : certaines sont écoresponsables, mais d’autres visent à capitaliser sur des marques prestigieuses. La seconde main est légale, tant que l’objectif n’est pas de capitaliser sur des noms, mais de rester dans une démarche créative.