Si une empreinte ADN avait été prise en compte par la justice, l’ancien mari et tortionnaire de Gisèle Pelicot aurait pu être confondu 14 ans avant le procès, révèle un rapport de l’Inspection générale de la Justice qui doit être rendu public lundi 19 janvier et que Franceinfo a pu consulter avant sa publication.
Filmer en cachette : Un comportement prédateur
Le 30 juillet 2010, Dominique Pelicot est surpris en train de filmer, avec une caméra-stylo, comme il l’a fait dix ans plus tard dans le Vaucluse, sous les jupes de clientes dans un supermarché de Seine-et-Marne, en région parisienne. Il est placé en garde à vue et s’en tire avec le paiement d’une amende de 100 euros. Cependant, les policiers prennent son ADN, qui « matche » avec une empreinte, enregistrée dans le Fichier national des empreintes génétiques, relevée en 1999, dans le cadre d’une enquête pour tentative de viol dans le même département.
Dysfonctionnements dans la transmission d’informations
La police scientifique transmet alors l’information à la justice, mais rien ne se passe. La faute à un courrier, une simple lettre sans accusé de réception, jamais arrivée ou jamais traitée par le parquet de Meaux, qui pilotait l’enquête sur la tentative de viol. Un magistrat en poste à l’époque explique que le parquet de Meaux était en pleine réorganisation et croulait sous les dossiers. Des pièces disparaissaient régulièrement. En ce qui concerne la gestion du courrier, lorsque des magistrats quittaient la juridiction, les lettres étaient parfois renvoyées à l’expéditeur ou même détruites sans être ouvertes. Pas de courrier recommandé, pas de transmission numérique, aucun accusé de réception, aucune trace informatique… L’Inspection générale de la Justice indique ne pas pouvoir conclure « avec certitude » à un dysfonctionnement, ne sachant pas si le courrier a bien été reçu.
Conséquences dramatiques
En revanche, elle pointe un dysfonctionnement plus général dans le traitement judiciaire des empreintes génétiques car ce qui est sûr, c’est que la justice n’a pas versé au dossier l’ADN de Dominique Pelicot. Les premiers viols de Gisèle Pelicot débuteront l’année suivante, en juillet 2011, un an tout juste après l’arrestation de son mari dans cette première affaire. En langage administratif, ce problème de transmission des informations du Fichier des empreintes génétiques est appelé un « impensé organisationnel ». Aujourd’hui encore, des éléments aussi sensibles que des profils ADN sont parfois envoyés par simple courrier avec le risque de disparaître, alors que le fichier des empreintes génétiques joue un rôle de plus en plus crucial dans les enquêtes, avec plus de 7 millions de profils enregistrés et 58.000 « rapprochements » (l’ADN d’un suspect qui correspond à celui relevé sur une scène de crime ou délit).
Condamnation de Dominique Pelicot
Dominique Pelicot a été condamné en décembre 2024 à 20 ans de prison, la peine maximale pour viol aggravé. Il est également mis en examen pour deux autres affaires criminelles : le viol et le meurtre de Sophie Narme en 1991 – il conteste son implication – et une tentative de viol, en 1999, sur « Marion ». C’est dans cette dernière affaire que son ADN a « matché » après son arrestation en 2010. Il a reconnu une partie des faits. Le pôle cold cases de Nanterre tente désormais d’identifier de nouvelles victimes potentielles de Dominique Pelicot.
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