Des membres de l’Ordre des médecins du Finistère doivent-ils être sanctionnés pour n’avoir pas arrêté Joël Le Scouarnec ? Cet ancien chirurgien a été condamné en mai dernier à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir agressé et violé 300 patients, quasi tous mineurs, pendant près de 30 ans dans les divers hôpitaux où il exerçait dans l’ouest de la France. Des décennies d’impunité, alors qu’il avait été condamné dès 2005 pour détention d’images pédocriminelles. Une condamnation dont l’Ordre des médecins du Finistère a été informé quelques mois plus tard.
Sanction de l’Ordre des médecins
L’association L’Enfant bleu souhaite donc faire sanctionner des membres de l’Ordre des médecins du Finistère pour n’avoir pas su stopper leur confrère. Trois plaintes ont été déposées lundi 13 janvier, selon les informations de franceinfo. Pas devant la justice, qui enquête déjà sur d’éventuels manquements des institutions médicales, mais directement devant l’Ordre des médecins du Finistère. Elles visent les anciens président, trésorier et secrétaire de l’Ordre en 2006.
Connaissances antérieures de l’Ordre
A l’époque, l’Ordre est informé de la condamnation un an plus tôt de Joël Le Scouarnec, à quatre mois de prison avec sursis, sans obligation de soin ni interdiction d’exercer. Le chirurgien a alors été épinglé par le FBI pour avoir téléchargé des images pédocriminelles sur internet. Quelques mois plus tard, l’information remonte jusqu’à l’Ordre des médecins du Finistère, alerté par un collègue de Joël Le Scouarnec.
Le Conseil départemental et son inertie
En novembre 2006, le chirurgien est convoqué par ses pairs. Dans un compte-rendu manuscrit de cet entretien, les membres de l’Ordre notent « sites porno enfants +++ » mais aussi que Joël Le Scouarnec, qui pratique la chirurgie viscérale auprès d' »adultes et de mineurs », a demandé à être accompagné par « un tiers » pendant ses consultations « pour le protéger ».
Un mois plus tard, la situation est inscrite à l’ordre du jour de la réunion du Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Finistère. Pas dans la partie consacrée aux questions disciplinaires, mais dans celle consacrée au « Rendez-vous du bureau » et « reléguée en fin de séance » après quatre heures de réunion, comme « un sujet de faible importance », note l’association L’Enfant Bleu dans les plaintes que franceinfo a pu consulter.
Les membres du Conseil sont alors invités à voter. Ils doivent se prononcer sur une question simple : le fait pour Joël Le Scouarnec d’avoir été condamné pour importation et détention d’images pédocriminelles est-il contraire ou non à la déontologie médicale ? A la quasi-unanimité (sauf un vote blanc), les membres du Conseil répondent « non » à cette question.
Conséquences de la décision
Le chirurgien est donc autorisé à poursuivre sa pratique médicale sans aucun contrôle, ni aucune sanction. Le Conseil décide plutôt de « laisser la DDASS [direction départementale des affaires sociales et sanitaires] gérer cette affaire ». Mais le président du conseil de l’Ordre « n’a jamais informé la DDASS du Finistère de la teneur de l’entretien avec Joël Le Scouarnec, ni de la décision » du Conseil après sa délibération.
Silence coupable et défaut de réactivité
Une « totale inertie » regrette dans ses plaintes l’association L’Enfant Bleu, « en dépit d’éléments inquiétants » et alors même que la situation aurait dû « les alerter quant au risque de passage à l’acte de monsieur Le Scouarnec ». D’autant que l’Ordre est au courant qu' »une grande partie de sa patientèle était des enfants mineurs », note l’association dans ses plaintes. Le chirurgien les reçoit au quotidien en consultation.
Ainsi, pour L’Enfant Bleu, « le silence et l’abstention active [des membres de l’Ordre] sont constitutifs d’une faute d’une particulière gravité ».
Appel à la réflexion et à la responsabilité
« Comment expliquer ce vote du Conseil si ce n’est en étant animé par une volonté que les choses en restent là ? », interroge Jean-Christophe Boyer, l’avocat de l’association, joint par franceinfo. Cela illustre « la défaillance totale de trois médecins, pourtant en charge de la déontologie, au moment même où leur mandat prend tout son sens, à savoir protéger les patients les plus faibles, c’est-à-dire les enfants », ajoute-t-il.
Pour l’avocat, « cela traduit une impossibilité de faire valoir la protection des enfants avant des considérations d’exercice professionnel d’un collège ». Ces trois membres de l’Ordre « ont participé à l’impunité de Joël Le Scouarnec en lui garantissant que l’Ordre allait détourner son regard de son cas personnel », estime Jean-Christophe Boyer. Entre le vote du Conseil en décembre 2006 et l’interpellation de Joël Le Scouarnec en avril 2017, le chirurgien a agressé une « trentaine de victimes », avance l’avocat.
Avec ces plaintes déposées près de 20 ans après les faits, l’avocat n’espère pas une radiation de ces médecins, mais plutôt un « éveil de conscience » de l’institution. La « garantie », dit Jean-Christophe Boyer, que l’Ordre ferait aujourd’hui différemment si une telle affaire se reproduisait.
Soutien du Collectif de victimes
Une démarche « pleinement » soutenue par le collectif de victimes de Joël Le Scouarnec. Dans un communiqué dont franceinfo a eu connaissance, le Collectif appelle les victimes à déposer plainte à leur tour auprès de l’Ordre des médecins du Finistère. Il appelle aussi le ministère de la Santé à saisir de lui-même la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins. Une démarche essentielle, dit le Collectif, à « l’éveil des consciences et à la prévention de nouvelles violences ».
Sollicité, l’Ordre des médecins du Finistère n’a pour l’instant pas répondu à nos questions.
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