« La corruption est le centre névralgique des liens pénaux qui unissent tous les prévenus. » Le parquet général a promis de remettre la corruption au cœur du procès en appel de Nicolas Sarkozy, concernant les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Cela a été effectué le mardi 12 mai, au deuxième jour de son réquisitoire, prononcé par l’un des trois avocats généraux.
Après avoir requis, le lundi, la condamnation de l’ancien président pour association de malfaiteurs, Damien Brunet a demandé à la cour de déclarer Sarkozy coupable de corruption, de financement illégal de campagne et de recel de détournement de fonds publics libyens. Nicolas Sarkozy avait été relaxé de ces délits en première instance, mais condamné à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs. Il a passé près de trois semaines incarcéré avant d’obtenir une mise en liberté sous contrôle judiciaire.
Accusations de corruption
« La corruption reprochée à Nicolas Sarkozy et Claude Guéant est l’action autour de laquelle tout a été élaboré, » a déclaré l’avocat général lors d’une démonstration qui se voulait implacable. « Elle est l’action par et pour laquelle tout a été permis, parce qu’ils étaient puissants, parce qu’ils parlaient à l’oreille de l’homme le plus riche du monde. »
« La corruption, c’est le chemin le plus rapide d’un ego à l’autre, d’une volonté de puissance à l’autre, sans respect pour rien : ni les règles, ni les sociétés qui les ont érigées, ni les femmes et les hommes qui les respectent. »
Damien Brunet, avocat général
dans ses réquisitions
Interprétation du parquet général
En première instance, le tribunal a considéré que Nicolas Sarkozy n’avait pas agi dans cette affaire en tant que ministre de l’Intérieur, puis président du conseil général des Hauts-de-Seine, mais en tant que candidat à l’élection présidentielle. Le jugement a donc estimé que l’homme politique ne remplissait pas les critères juridiques pour être jugé coupable de corruption. Il n’était ni élu, ni chargé de mission de service public, ni personne « dépôsiataire de l’autorité publique. »
Cette interprétation n’est pas celle du parquet général : Sarkozy, ministre de l’Intérieur depuis juin 2005, « a agi à l’occasion de ses fonctions, conservant ainsi sa qualité de personne dépositaire de l’autorité publique, » a argumenté Damien Brunet, avant de devenir président de la République en 2007.
Les contreparties du pacte de corruption
Le parquet général a ensuite détaillé ce qui, selon lui, constitue les contreparties du pacte de corruption. « Le sujet, ça a été la situation judiciaire d’Abdallah Senoussi, » l’obsession de Mouammar Kadhafi, qui voulait que la Libye revienne sur la scène internationale. Senoussi devait circuler librement dans tous les pays, ce qui rappelle le beau-frère du dictateur libyen, condamné en France par contumace en 1999 pour l’attentat du DC-10 commis dix ans auparavant.
En effet, Sarkozy a été condamné, en partie, parce qu’il a sciemment laissé ses plus proches collaborateurs – Claude Guéant et Brice Hortefeux – rencontrer Abdallah Senoussi en Libye en 2005, pour organiser un financement occulte de sa campagne. En échange, Sarkozy, ainsi que Guéant, son directeur de cabinet, auraient promis d’examiner sa situation judiciaire.
Preuves et témoignages
La preuve de ces « démarches » réside, selon l’avocat général, dans les attestations fournies par Claude Guéant. Ce dernier a révélé comment le sort judiciaire d’Abdallah Senoussi a été abordé lors d’un dîner officiel avec Mouammar Kadhafi, le 25 juillet 2007. L’avocat général a paraphrasé une expression attribuée à Sarkozy : « Claude, voyez cela. »
Damien Brunet a insisté sur le fait que cette demande « donne une autre répercussion au dossier, puisqu’elle émane d’un chef d’État. » Il a également cité d’autres contreparties possibles, notamment économiques, avec un contrat pour équiper la Libye en nucléaire civil, et diplomatiques, comme la visite de Kadhafi à Paris en décembre 2007.
Conclusion sur la corruption au sommet de l’État
Il a bien existé un accord entre Kadhafi et Sarkozy, stipulant que Sarkozy et Guéant devaient engager des démarches pour lever le mandat d’arrêt international qui visait Abdallah Senoussi, en échange de fonds versés par le régime libyen. « Ceux qui exerçaient les plus hautes fonctions au sein du ministère de l’Intérieur et de la présidence de la République les ont dévoyées, » a observé Damien Brunet, en ajoutant que les prévenus avaient urgi à l’ »émission de corruption d’agent public. »
Le parquet a abordé le détournement de fonds publics libyens et le financement illégal de la campagne présidentielle victorieuse de Sarkozy, arguant que « Sarkozy a fait de ses comptes de campagne le réceptacle occultant de ses actions corruptrices avec le régime libyen. » Bruno a requis des condamnations, y compris pour Claude Guéant et Brice Hortefeux pour complicité de financement illégal.
Les peines requises seront connues mercredi après-midi, tandis que l’avocat général conclut en affirmant que les prévenus avaient réussi à récupérer des fonds publics libyens pour financer les aspirations politiques de Sarkozy, mettant ainsi en lumière des manœuvres qui ont « vicier le financement de l’élection suprême de la Ve République. »
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