La justice soupçonne la praticienne d’avoir fait réaliser des soins à des personnes ni diplômées, ni formées pour le faire. Elle sera jugée en juin.
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Constitution de partie civile
La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), l’ordre des chirurgiens-dentistes et plusieurs familles de patients annoncent se constituer partie civile dans le procès prévu en juin de l’orthodontiste rouennaise poursuivie notamment pour escroquerie aggravée, rapporte vendredi 13 février ICI Normandie. L’orthodontiste sera jugée le 5 juin prochain pour escroquerie aggravée et abus de biens sociaux. Elle est soupçonnée d’avoir fait réaliser certains actes à des assistants ou des aides-dentaires « qui n’avaient ni les diplômes, ni les formations pour les faire ». Le préjudice estimé pour la CPAM s’élève à 2.500.000,00 €.
Sanctions professionnelles
L’ordre des chirurgiens-dentistes s’apprête dans les prochains jours à étudier les sanctions professionnelles à adopter contre la praticienne. « Elle va passer en chambre de discipline de première instance, explique son président, Nicolas Picard. À la suite à la plainte déposée par la CPAM fin janvier, l’agence régionale de santé (ARS) avait suspendu le 4 février dernier le droit d’exercice de l’orthodontiste pour une durée de cinq mois.
Enquête et sanctions potentielles
« Dans ce cadre, la chambre disciplinaire de l’ordre des chirurgiens-dentistes a deux mois, après la suspension par l’ARS, pour déterminer si le praticien a enfreint les règles de déontologie et le code de la santé publique. Si c’est le cas, il y a plusieurs sanctions possibles qui vont de l’avertissement à la radiation », poursuit Nicolas Picard. Dans un courrier électronique envoyé jeudi à ses patients, la chirurgienne orthodontiste informe avoir formé un recours en urgence contre la décision de l’ARS de suspendre son droit d’exercer pendant cinq mois.
La CPAM avait donné l’alerte en 2023, étonnée par le montant des remboursements et le volume d’activité de cette orthodontiste : 4.500 patients et 1.700.000,00 € de remboursement sur trois ans. Des chiffres plus élevés que ceux des autres cabinets du département où les praticiens exercent seuls. Au terme de plusieurs mois d’enquête, la chirurgienne-dentiste avait été interpellée et placée en garde à vue le 28 janvier. Des patients et d’anciens assistants dentaires du cabinet ont confirmé que certains actes, comme le changement des élastiques et des fils orthodontiques, le recollage des bagues, les radios ou les prises d’empreintes, que seul le chirurgien-dentiste est habilité à
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