Procès des assistants parlementaires du FN : Nous partageons pleinement lavis du parquet

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Après onze jours de débats devant la cour d’appel de Paris, les deux avocats généraux, Stéphane Madoz-Blanchet et Thierry Ramonatxo, représentant le ministère public, ont prononcé leurs réquisitions dans l’affaire des assistants parlementaires du FN, mardi 3 février. « Tant qu’il n’y a pas la décision de la Cour, la décision du tribunal est maintenue, avec notamment une exécution provisoire. Nous verrons ce qui est décidé par la Cour d’appel au mois de mai ou de juin », a déclaré l’avocat du Parlement européen, Patrick Maisonneuse. « C’est ce que nous attendions », a-t-il commenté à l’issue des réquisitions. « Nous sommes entièrement d’accord avec le parquet général qui a mis l’accent sur l’existence d’un système depuis de nombreuses années ».

• Pas de peine d’exécution provisoire requise contre Marine Le Pen.
  Le ministère public a demandé une peine de quatre ans de prison, dont un an de prison ferme avec aménagement sous bracelet électronique et trois ans avec sursis, à l’encontre de l’ancienne candidate à la présidentielle, ainsi que 100 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de cinq ans.
  Les avocats généraux n’ont toutefois pas réclamé l’exécution provisoire de cette peine, ni pour la cheffe de file des députés RN, ni pour les autres cadres du parti jugés en appel.
• Des réquisitions conformes à la première instance pour Julien Odoul.
  Le parquet général a requis une peine de huit mois de prison avec sursis, ainsi qu’une peine complémentaire d’un an d’inéligibilité à l’encontre du député RN de l’Yonne, des réquisitions semblables à la peine prononcée en mars.
  Des peines de dix-huit mois de prison avec sursis et des amendes de 8 000 euros, assorties d’une inéligibilité de trois ans, ont également été requises contre l’ancien compagnon de Marine Le Pen, Louis Aliot, ainsi que contre l’eurodéputé RN Nicolas Bay.
• « Dès lors que l’organisation est structurée, le système existe », soutient Thierry Ramonatxo.
  Selon l’avocat général, « au terme de trois semaines, l’audience révèle une organisation frauduleuse afin de financer le FN, un système pensé afin de détourner des fonds publics, au mépris des règles de probité et de fonctionnement public ».
  Il a ensuite dénoncé le « rôle central » de Marine Le Pen, « tête du système » : « Elle a bénéficié directement de ce système, plusieurs de ses collaborateurs ont été embauchés comme assistants parlementaires ».
• Marine Le Pen ne s’est pas exprimée après les réquisitions.
  Si la cheffe de file du Rassemblement national est bien présente dans la salle d’audience, elle a décidé de ne pas prendre la parole en fin de journée.
  « Ce n’est pas moi qui décide, je n’ai pas les cartes en main », a-t-elle confié à des journalistes, un peu plus tôt, bien consciente que son avenir politique se joue ici, notamment sa candidature à la prochaine élection présidentielle.
• Un « système généralisé » réfuté par Marine Le Pen.
  Interrogée pendant de longues heures les 20 et 21 janvier, Marine Le Pen a maintenu sa ligne de défense, niant l’existence de tout « système de détournement » des enveloppes allouées à chaque eurodéputé, qui servaient à rémunérer des assistants parlementaires, alors qu’ils travaillaient en réalité pour le FN.
  Les prévenus qui ont défilé à la barre ont eux aussi contesté la mise en place d’un système, sans se montrer convaincants.
• Condamnée en première instance.
  Marine Le Pen est à nouveau jugée, comme dix autres cadres du RN et le parti en tant que personne morale, après sa condamnation en mars dernier à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans ferme aménageables, 100 000 euros d’amende, et à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, l’empêchant à date de se présenter dans la course à l’Élysée l’an prochain.