Dans un communiqué, le maire de Chessy, Olivier Bourjot, annonce qu’il n’envisage toujours pas de célébrer le mariage d’un homme qui a été placé sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). L’édile se retrouve même sous la menace d’une astreinte financière, fixée à 500 euros par jour, si les bans ne sont pas publiés dans les 24 heures.
Un contexte légal complexe
Cette déclaration fait suite à une décision du tribunal judiciaire de Meaux, intervenue trois jours plus tôt. Le tribunal a ordonné au maire de publier les bans et de fixer une date pour la célébration du mariage d’un homme algérien de 39 ans, dont l’OQTF n’est désormais plus valide.
Réflexions sur l’exécution des OQTF
Olivier Bourjot rappelle que l’État prend des décisions qu’il ne met pas en œuvre, laissant aux communes le fardeau de les appliquer. « À quoi bon délivrer des OQTF, chronophages en temps et en moyens, pour finalement ne pas les exécuter ? », interroge-t-il dans son communiqué, appelant l’État à « prendre ses responsabilités ».
Une décision antérieure contestée
En décembre 2025, une autre décision judiciaire avait demandé au maire de célébrer ce mariage avant la fin de l’année, sans astreinte financière, en se basant sur « la décision de non-opposition du parquet », qui avait diligenté une enquête. Suite à cette décision, Olivier Bourjot et ses adjoints avaient annoncé leur démission, que la préfecture de Seine-et-Marne a par la suite refusée.
Une solution à envisager
Pour le maire, deux issues sont envisageables : soit « le préfet prend ses responsabilités en se substituant au maire pour célébrer le mariage », soit « les pouvoirs exécutif et législatif (…) s’engagent sur la mise en œuvre d’une réflexion qui devra aboutir à un projet de loi ». Ce projet de loi devrait permettre d’éviter que les maires soient confrontés à de telles situations désagréables à l’avenir.
Dans ce dernier cas seulement, le maire déclare être prêt à célébrer le mariage.
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